Dans le cadre de son activité, Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern est amené à traiter des Données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») vous informe de la manière dont Collège Royal recueille et traite vos Données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern accorde une importance particulière à la protection des Données à caractère personnel des utilisateurs du Site et s’engage au respect de leur vie privée.

La présente Politique est conçue de manière à se conformer aux exigences des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection des Données personnelles, notamment :

• À la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
• Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RPGD », entré en vigueur le 25 mai 2018.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• Par « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles », il convient d’entendre toutes informations permettant d’identifier, de manière directe ou indirecte, une personne physique.
• Par « Responsable de Traitement », il convient d’entendre toute personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
• Par « Sous-Traitant », il convient d’entendre toute personne morale ou physique qui traite des Données personnelles au nom et pour le compte du Responsable de Traitement.
• Par « Traitement », il convient d’entendre toutes opérations, informatisées ou non, portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
• Par « Tiers », il convient d’entendre toute personne morale ou physique n’agissant pas pour le compte du Responsable de Traitement.
• Par « Client », il convient d’entendre toutes personnes ayant effectué un achat de produits sur le Site.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de Traitement est Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern, 12 rue de l’abbaye 28480 THIRON-GARDAIS.

ARTICLE 3 – PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes dont les Données à caractère personnel sont traitées par Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern sont les suivantes :

• les visiteurs du Site ;

(ci-après désignés « les Titulaires »).

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les Données personnelles fournies par les Titulaires à Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Les Données personnelles collectées le sont pour l’activité de Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern et strictement limitées aux équipes ayant à en connaître.

Dans tous les cas, nous nous limitons à collecter et à traiter des données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités déterminées ci-dessous.

Au-delà des durées de conservation mentionnées ci-après, les Données personnelles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Les opérations exposées ci-avant ne concourent pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des Données personnelles dites « sensibles », c’est-à-dire révélant les origines raciales ou ethniques, les opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, la vie sexuelle ou l’état de santé d’une personne physique.

• Catégories de Données personnelles collectées, finalités des Traitements et durées de conservation

Données personnelles collectées des Titulaires visiteurs du Site :

Les Données à caractère personnel des visiteurs du Site susceptibles d’être collectées par Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern sont les suivantes :

• Nom du navigateur utilisé ;
• Date et heure de la visite du Site ;
• Adresse IP ;
• Données relatives au terminal ;
• Adresse électronique en cas d’inscription à la newsletter.

Ces Données personnelles sont collectées à des fins d’analyse statistique et de fréquentation du Site. Elles seront supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans suivant le terme de l’année civile pendant laquelle elles ont été recueillies et en cas d’inactivité du Titulaire visiteur sur cette période.

• Bases légales des Traitements
• Exécution du contrat :

Il s’agit du fondement légal revendiqué par Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern Royal lorsque les Données personnelles collectées sont nécessaires à la fourniture des services et de toute assistance dont les visiteurs du Site et les Clients pourraient avoir besoin.

• Intérêt légitime :

Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern est également susceptible de collecter des Données personnelles à des fins d’intérêt légitime telles que l’amélioration des services, la sécurité des transactions ou encore la prospection commerciale. Vous pouvez à tout moment vous opposer au Traitement de vos Données personnelles sur ce fondement.

• Consentement :

Dans certaines circonstances, notamment lorsque les bases légales mentionnées ci-avant ne sont pas applicables, Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern est tenu d’obtenir votre consentement exprès préalable au Traitement de vos Données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.

Le Traitement de Données personnelles à des fins de prospection commerciale est réalisée sur ce fondement. Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement afin de ne plus recevoir de communication de la part de Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern en cliquant sur le lien hypertexte « Se désinscrire de la newsletter » disponible à partir de votre compte Client ainsi qu’en bas de chaque e-mail envoyé par Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern .

• Données personnelles communiquées à des Tiers

Le Site peut contenir des liens, notamment hypertextes, et/ou des offres de partenaires renvoyant vers des sites Internet appartenant à des Tiers. Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern déclare n’exercer aucun droit de regard sur les Traitements opérés par ces Tiers et, de ce fait, décline toute responsabilité vis-à-vis des Titulaires.

ARTICLE 5 – DROITS DES TITULAIRES

• Nature des droits des Titulaires

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles et aux lois françaises le transposant, les personnes concernées par des Traitements de Données personnelles disposent de droits leur permettant de garder la maîtrise des informations les concernant.

• Droit d’opposition :

Le Titulaire peut s’opposer au Traitement de ses Données personnelles par Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern pour un motif légitime.

• Droit d’accès et de rectification :

Le Titulaire peut demander à Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern un accès à l’ensemble des informations le concernant, l’origine de celles-ci et en obtenir la copie.

En outre, le Titulaire peut exiger de Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern que ses Données personnelles soient rectifiées, mises à jour ou supprimées.

• Droit à la portabilité des Données :

Le Titulaire peut demander à recevoir ses Données personnelles, notamment afin de les réutiliser et de les transmettre à un autre Responsable de Traitement.

• Droit à la limitation du Traitement :

Le Titulaire a le droit d’obtenir de Collège Royal la limitation du Traitement de ses Données personnelles, notamment lorsqu’il conteste l’exactitude desdites Données ou encore lorsque le Traitement est illicite.

• Droit à l’effacement des Données (« droit à l’oubli ») :

Le Titulaire peut demander l’effacement des Données personnelles le concernant auprès de Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern , lequel a l’obligation de faire droit à cette demande lorsque les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ont été collectées ou encore lorsque le Titulaire retire le consentement sur lequel était fondé le Traitement.

• Droit à la communication des Données post-mortem :

Le Titulaire peut communiquer des directives relatives à la communication de ses Données personnelles après sa mort.

Par ailleurs, le Titulaire est informé qu’il peut à tout moment retirer son consentement au Traitement de ses Données personnelles.

• Exercice des droits des Titulaires

À tout moment, le Titulaire peut exercer ses droits en adressant sa demande, où figurent ses nom, prénom, adresses postale et électronique et copie recto/verso de sa carte d’identité, soit :

• Par courrier électronique à l’adresse : contact@collegeroyal-thirongardais.com
• Par courrier postal à l’adresse postale suivante :

Collège Royal et militaire de Thiron-Gardais

12, Rue de l’Abbaye

28480 Thiron-Gardais

Une réponse sera accordée dans le délai d’un mois après la réception de la demande.

Le Titulaire peut également demander à Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern de ne plus recevoir d’informations et publicités par courrier électronique. Pour ce faire, un lien hypertexte « Se désinscrire de la newsletter », présent en bas de chacune des communications électroniques de Le Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais représenté par Stéphane Bern , renvoie à un formulaire de désinscription.

À défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, le Titulaire peut introduire une réclamation auprès de l’autorité territorialement compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») pour le territoire français.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Collège Royal se réserve le droit de modifier la présente Politique, notamment lorsque ce changement est rendu nécessaire par l’adoption de nouveaux textes.

Dans cette hypothèse, les Titulaires seront avertis des modifications apportées par la réception d’un e-mail à l’adresse électronique mentionnée lors de la création de leur compte Client ou de leur inscription à la newsletter.

ARTICLE 7 – UTILISATION DES COOKIES

Le Titulaire est invité à se référer à la la politique d’utilisation des cookies du Site.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique, merci de prendre contact :

• Par courrier électronique à l’adresse : contact@collegeroyal-thirongardais.com
• Par courrier postal à l’adresse postale suivante :

Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais

12, Rue de l’Abbaye

28480 Thiron-Gardais